CONDITIONS D'UTILISATION

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET JEANBOUFFE.COM

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MODALITÉS D’UTILISATION

Sauf indication contraire, le contenu de ce site est offert uniquement à titre d’information et de promotion relativement aux produits et services de Jean Bouffe. Jean Bouffe exploite le présent site à partir de ses bureaux situés au Québec et ne fait aucune représentation à l’effet que des éléments du site peuvent être utilisés en d’autres lieux que le Québec. Il est interdit d’accéder au site à partir des territoires où la législation prescrirait que le contenu ou l’utilisation du site serait illégale. Ceux qui choisissent d’utiliser le site, le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables. Toute réclamation relative au site et aux éléments qu’il contient ou découlant de l’utilisation du site sera régie par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec. Jean Bouffe ne représente ni ne garantit que le contenu du site ainsi que les produits et services qui y sont décrits sont conçus ou disponibles dans d’autres régions ou territoires.

RESTRICTIONS RELATIVES À L’UTILISATION

Sauf indication contraire, vous n’êtes pas autorisé à modifier, copier, reproduire, rééditer, télécharger vers un serveur ou ailleurs, envoyer ou poster, transmettre, ni distribuer les contenus disponibles sur le site transactionnel des commandes Jean Bouffe, notamment les codes sources et les logiciels. Par contre, vous pouvez imprimer les sections où l’option est permise. L’usage de matériel sans la permission écrite de Jean Bouffe est strictement interdit.

MARQUES DE COMMERCE

La désignation Jean Bouffe, tous les logos, marques déposées, autres logos et/ou slogans publicitaires apparaissant dans le présent site sont la propriété de Jean Bouffe.

LIMITE D’UTILISATION

Sous réserve des présentes conditions, toute l’information et tous les éléments du présent site, y compris la conception, les textes, le graphisme, les logos, les images, les icônes, les interfaces ainsi que le choix, l’assemblage et la disposition de ceux-ci (ci-après désignés comme étant le « contenu ») sont la propriété exclusive de Jean Bouffe. Vous ne pouvez utiliser le contenu, sauf de la manière expressément prévue aux présentes. La modification ou l’utilisation du contenu à toute autre fin enfreindra les droits de propriété intellectuelle de Jean Bouffe. Vous ne pouvez utiliser le présent site de façon contraire aux lois en vigueur, qu’elles soient locales, provinciales, fédérales, internationales ou étrangères. Vous ne pouvez non plus utiliser le site d’une façon qui pourrait l’endommager, le désactiver, le surcharger ou entraver son fonctionnement ou encore intervenir dans l’utilisation ou la jouissance du site de quelque façon que ce soit.

COMMUNICATIONS

Chez Jean Bouffe, nous sommes heureux de prendre connaissance de vos commentaires au sujet de nos produits et services. Nous vous prions toutefois de ne pas nous envoyer d’information ou de matériel à diffuser par l’entremise du site, sauf si vous souhaitez en faire cadeau à Jean Bouffe ou à permettre aux utilisateurs du site d’en prendre connaissance. Le cas échéant, vos commentaires, suggestions, idées, graphismes ou autres renseignements transmis à Jean Bouffe par l’entremise du site deviendront la propriété de Jean Bouffe. De plus, Jean Bouffe ne sera pas obligée de respecter la confidentialité de quelque communication que ce soit et n’engagera pas sa responsabilité quant aux idées pouvant bénéficier à ses affaires (y compris, sans s’y limiter, des idées à propos de ses produits ou de sa publicité) et ne pourra être aucunement tenue responsable de toute similarité qui paraîtrait à l’avenir dans les processus d’exploitation de Jean Bouffe. Jean Bouffe pourra ainsi utiliser toutes communications de votre part à n’importe quelles fins commerciales ou autres sans rétribution pour vous ou quelque autre personne qui les aurait transmises. Tous les renseignements personnels enregistrés dans le présent site et permettant une identification sont fournis volontairement par les visiteurs du site et sont assujettis à la section portant sur la confidentialité. En transmettant une communication à Jean Bouffe, vous représentez et garantissez que vous en possédez ou en contrôlez les droits. Vous convenez de votre responsabilité à l’égard de quelque communication que ce soit transmise par vous et vous, à l’exclusion de Jean Bouffe, êtes entièrement responsable de son contenu, ce qui comprend sa légalité, sa fiabilité, sa pertinence, son originalité et les droits qui s’y rattachent.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le contenu du présent site pourrait comporter des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Jean Bouffe peut effectuer à n’importe quel moment des modifications ou des améliorations. LE CONTENU DU PRÉSENT SITE EST DIFFUSÉ DE BONNE FOI, TEL QUEL ET SANS GARANTIE, CONDITION OU DÉCLARATION D’AUCUNE SORTE, DE FAÇON EXPLICITE OU IMPLICITE, CELA AVEC TOUTE LA PORTÉE AUTORISÉE EN VERTU DES LOIS EN VIGUEUR. JEAN BOUFFE N’EXPRIME AUCUNE GARANTIE, CONDITION ET DÉCLARATION, DE FAÇON EXPLICITE OU IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SIMPLE, D’APTITUDE À UN EMPLOI PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-VIOLATION RELATIVEMENT AU PRÉSENT SITE OU À TOUT ÉLÉMENT DE SON CONTENU. JEAN BOUFFE NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS INTÉGRÉES DANS LE SITE AINSI QUE LE CONTENU DE CELUI-CI SERONT ININTERROMPUS OU SANS DÉFAUT, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, QUE LE SITE ET SON CONTENU SERONT ACCESSIBLES ET PERFORMANTS CONFORMÉMENT À VOS ATTENTES OU QUE LE SITE OU LE SERVEUR QUI ASSURE SA DISPONIBILITÉ SERONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES. JEAN BOUFFE NE GARANTIT NI NE FAIT DE DÉCLARATION QUANT À L’UTILISATION DU CONTENU DE CE SITE OU AUX RÉSULTATS DE CETTE UTILISATION, RELATIVEMENT À SON EXACTITUDE, SA PRÉCISION, SA FIABILITÉ, ETC. VOUS (À L’EXCLUSION DE JEAN BOUFFE) ASSUMEZ TOTALEMENT LE COÛT DE TOUT ENTRETIEN, TOUTE RÉPARATION OU TOUTE RECTIFICATION. LES PRÉSENTS AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ PORTENT SUR TOUT DOMMAGE OU TOUTE BLESSURE RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE ET DE SON CONTENU OU QUI Y SONT ASSOCIÉS. LES LOIS EN VIGUEUR POUVANT NE PAS AUTORISER L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, L’EXCLUSION CI-DESSUS NE S’APPLIQUE PEUT-ÊTRE PAS À VOUS. VOUS CONVENEZ D’INDEMNISER JEAN BOUFFE, SES EMPLOYÉS, ADMINISTRATEURS ET ENTITÉS CONNEXES DE TOUTES RESPONSABILITÉS, TOUS FRAIS ET TOUTES DÉPENSES, Y COMPRIS LES HONORAIRES D’AVOCAT RAISONNABLES, EU ÉGARD À TOUTE VIOLATION, PAR VOUS, DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU DE LA SECTION PORTANT SUR LA CONFIDENTIALITÉ.

DIVERS

Les présentes conditions et sections portant sur la confidentialité seront régies et interprétées en vertu des lois en vigueur dans la province de Québec, Canada, sans égard aux principes de conflit des lois qui y sont pratiqués. Advenant un litige ou une contestation relativement au présent site, vous acceptez explicitement la compétence et les lieux uniques et exclusifs des tribunaux de la province de Québec. Si quelque partie que ce soit des présentes s’avère illégale, nulle ou non-exécutoire, cette partie sera réputée divisible et n’entachera pas la validité et le caractère exécutoire de quelque autre disposition. Tout soupçon d’utilisation du présent site à des fins illégales sera porté à l’attention des organismes chargés de l’application de la loi. Les présentes conditions ainsi que la section portant sur la confidentialité constituent l’entente complète entre les parties, relativement à l’utilisation du présent site.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS D’UTILISATION

Le présent site pourra être utilisé par toute personne résidant au Canada, ayant atteint l’âge légal pour contracter à l’intérieur de la juridiction dans laquelle elle réside et pouvant être régi par des contrats légaux sous la loi applicable. Jean Bouffe ne fait aucune représentation à l’effet que les éléments du présent site peuvent être utilisés en d’autres lieux que le Canada et il est strictement interdit d’accéder au présent site à partir des territoires dans lesquels la législation prescrirait que le contenu ou l’utilisation du site est illégal.

En utilisant le présent site et en créant un profil afin d’effectuer une commande, vous assumez l’entière responsabilité du maintien de la confidentialité de votre compte utilisateur et de votre mot de passe. En outre, vous assumez l’entière responsabilité de toutes transactions entreprises par l’intermédiaire de votre compte utilisateur. Si vous constatez une utilisation frauduleuse de votre profil internet, vous êtes responsable d’en aviser rapidement Jean Bouffe en composant le 450-656-8195 ou en communiquant avec nous au info@jeanbouffe.com.

PRIX ET TAXES

Jean Bouffe s’assure de maintenir le présent site à jour afin de refléter les prix et services en vigueur. Toutefois, les prix peuvent changer sans préavis. Le montant officiel de votre addition vous sera transmis lors de la confirmation de votre commande – Sommaire de votre commande. Veuillez prendre note que les prix des produits sont en dollars canadiens et ne sont pas soumis aux taxes fédérales et provinciales applicables, à l’exception des frais de livraison, s’il y a lieu, pour lesquels le montant inscrit inclut les taxes applicables.

PLAINTES ET/OU RETOUR

Dans un cas d’erreur dans la commande ou la livraison, notre politique de correctif s’applique. Lorsque vous communiquerez avec nous, par courriel ou par téléphone, nous vous soumettrons des choix de correctifs possibles. Selon l’entente faite avec l’agent du service à la clientèle, Jean Bouffe s’engage à échanger, compléter ou créditer les articles en fautes. Ceci dans un mode de formation et d’amélioration continue. Vos commentaires sont importants pour nous.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Jean Bouffe affiche sur son site Internet les produits actuellement disponibles pour commandes. Il est possible que certains produits ne soient plus disponibles au moment de la livraison. Si tel est le cas, un préposé du service à la clientèle communiquera avec vous à l’aide des coordonnées de votre profil client. Vous pourrez alors modifier ou annuler votre commande.

LIVRAISON

La livraison des commandes à partir du site Internet est présentement en vigueur dans les villes / régions suivantes : Longueuil, St-Lambert, Brossard, La Prairie, Candiac, St-Hubert, Boucherville, Lemoyne, Greenfield Park, Verdun (Île-Des-Sœurs seulement), St-Bruno-de-Montarville, St-Philippe, Varennes et certains secteurs à Montréal (voir notre site Internet dans la section Fonctionnement pour les détails).

Jean Bouffe vous invite à utiliser la page d’accueil du site et à y entrer votre code postal afin de vous assurer que votre adresse est desservie via le site Internet. Si votre municipalité n’est présentement pas desservie, vous pouvez effectuer une commande pour en faire la cueillette ultérieurement.

Pour toutes questions supplémentaires concernant la livraison ou les cueillettes, nous vous invitons à communiquer avec nous au 450-656-8195 ou par courriel au info@jeanbouffe.com.

RESPONSABILITÉ

Nonobstant ce qui précède, rien dans le présent article ne peut avoir pour effet de limiter quelque droit que vous pourriez avoir à titre de consommateur en vertu de l'une ou l'autre des lois d'ordre public qui pourrait vous être applicable.